POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 1 er octobre 2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »). Elle a pour but d'informer les membres (« Membres ») :sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations permettant d'identifier un Membre : noms et prénoms, âge, adresse postale ou électronique, localisation, adresse IP (liste non exhaustive) ;sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;sur la personne responsable du traitement des données collectées ;sur les destinataires de ces données.Cette politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique d'Utilisation et de Gestion des Cookies, consultables à tout moment depuis le site https://lacapitainerie.co (le « Site »).En validant leur commande et en acceptant les Conditions Générales de Vente, les Membres reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT
2.1 Responsable du traitementLes données à caractère personnel des Membres sont collectées par BRAINLAB, société par actions simplifiée au capital social de 2 500 euros, dont le siège social est situé 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 881 112 486 R.C.S. Nice (le « Responsable de Traitement »).Le Responsable de Traitement peut être contacté :par courrier : BRAINLAB, 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice ;par email : lacapitainerie@greenbull-media.com ;par téléphone : 06 81 75 38 15.2.2 Exercice des droitsPour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Membre écrit à lacapitainerie@greenbull-media.com ou à l'adresse du siège social.Si le Membre estime, après avoir contacté le Responsable de Traitement, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 3 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Afin de proposer ses services de coaching et de mentorat (les « Services »), le Responsable de Traitement est amené à collecter des données à caractère personnel, notamment à des fins de tarification, de paiement et d'ouverture des accès.Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement respectent les principes suivants :Licéité, loyauté et transparence : le Membre est informé de la collecte de ses données et des raisons de cette collecte ;Finalités limitées : la collecte répond à des objectifs déterminés, décrits à l'article 4 ;Minimisation : seules les données nécessaires à ces objectifs sont collectées ;Conservation limitée dans le temps : les durées sont précisées à l'article 7 ;Intégrité et confidentialité : le Responsable de Traitement met en œuvre les mesures décrites à l'article 9.Le traitement n'intervient que s'il repose sur au moins l'une des bases légales suivantes : le consentement du Membre, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime du Responsable de Traitement.

ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
‍FinalitéBase légaleDonnées collectéesGestion des inscriptions aux webinaires et communication avec les MembresExécution du contrat ou mesures précontractuellesNom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphoneGestion des commandes, des paiements et de la facturationExécution du contrat et obligation légaleNom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, numéro de TVA pour les professionnels, données de paiement traitées par Stripe®Ouverture et fermeture de l'accès à la communauté selon l'état de l'abonnementExécution du contratNom, prénom, adresse électronique, identifiant client Stripe, identifiant de membre Circle, état de l'abonnementAccès à la plateforme Circle® et aux contenusExécution du contratNom, prénom, adresse électroniqueSuivi et accompagnement des Membres (relation client, service après-vente)Exécution du contratNom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphoneTraitement des demandes de résiliationExécution du contratAdresse électronique, message éventuel du MembreEnvoi de newsletters et communications commercialesConsentementAdresse électroniqueMesure d'audience et amélioration du SiteConsentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour la sécuritéDonnées de navigation (adresse IP, cookies)Gestion des demandes d'exercice de droits RGPDObligation légaleNom, prénom, adresse postale et/ou électronique, toute donnée pertinente communiquée par le MembreGestion des contentieux, défense des droits et lutte contre la fraudeIntérêt légitimeToute donnée pertinente dans le cadre d'un contentieux ou d'investigations

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées au Responsable de Traitement et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de son organisation.Elles sont également transmises aux sous-traitants suivants, retenus pour l'exécution des Services :Stripe® : encaissement des paiements, émission des factures et gestion des abonnements ;Circle® : hébergement de la communauté en ligne et gestion des accès des Membres ;Cloudflare® : hébergement du service technique qui ouvre et ferme les accès à la communauté selon l'état des abonnements, ainsi que de la base de données associée ;Resend® : acheminement des emails d'alerte adressés aux équipes du Responsable de Traitement ;Webflow® : hébergement et fonctionnement technique du Site.Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à des acquéreurs potentiels ou ayants droit dans le cadre d'opérations de restructuration (fusion, cession).En aucun cas les données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

ARTICLE 6 – PROSPECTION COMMERCIALE
Les données collectées ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale (emails, newsletters, SMS ou appels promotionnels) que si le Membre y a consenti expressément, par l'activation d'une case à cocher dédiée. L'absence de consentement n'a aucune incidence sur la commande ou l'exécution des Services.Le Membre peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2.1.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION
‍10 ans maximum à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables et fiscales, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce ;10 ans maximum à compter du terme du contrat pour les données collectées lors de la souscription sur internet (sommes supérieures à 120 €), conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation, afin de traiter les réclamations et litiges ;3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact pour les données de prospects ;13 mois maximum à compter de la date de navigation pour les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces délais pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 8 – HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Le Site est hébergé par WEBFLOW INC., société de droit américain (État du Delaware), 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, California, 94103, USA.Les données relatives aux abonnements et aux accès sont hébergées par Cloudflare, Inc., par Circle et par Stripe, pour ce qui relève de leurs services respectifs.Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, des transferts de données vers les États-Unis peuvent intervenir. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme prévu par le RGPD, complétés de mesures de sécurité appropriées.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable de Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données : protection des systèmes d'information, chiffrement des échanges avec les prestataires de paiement, et limitation de l'accès aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.Il veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.Le Membre est toutefois informé qu'Internet ne peut être considéré comme un environnement entièrement sécurisé et que l'absence totale de risque ne peut être garantie.

ARTICLE 10 – DROITS DES MEMBRES
Tout Membre dispose des droits suivants :10.1 Droit d'accès, de rectification et à l'effacement. Le Membre peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en écrivant à lacapitainerie@greenbull-media.com, en précisant les informations concernées et son identité. En cas de doute, le Responsable de Traitement peut demander un justificatif d'identité, afin d'éviter les usurpations.10.2 Droit à la portabilité. Le Membre peut demander que ses données lui soient restituées dans un format structuré, ou transmises à un autre responsable de traitement.10.3 Droit à la limitation et à l'opposition. Le Membre peut demander la limitation du traitement ou s'y opposer, sauf motifs légitimes et impérieux du Responsable de Traitement.10.4 Droit de déterminer le sort des données après la mort, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.10.5 Droit de saisir l'autorité de contrôle. Le Membre peut adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr, ou saisir le juge compétent.Le Responsable de Traitement répond dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires. Tout refus est motivé.Le Membre peut par ailleurs s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le Responsable de Traitement peut modifier la présente Politique à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.Les modifications n'affectent ni les traitements déjà réalisés, ni les achats antérieurs, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la commande. En cas de modification substantielle, les Membres en sont informés par tout moyen approprié.