CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

‍En vigueur au 1er octobre 2026

‍ARTICLE 1 – OBJET
La société BRAINLAB, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 881 112 486 R.C.S. Nice (le « Prestataire »), propose à ses membres (les « Membres ») des services de coaching et de mentorat (les « Services »).Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente des Services réalisée à distance, notamment par téléphone à la suite d'un webinaire et d'un entretien commercial, et/ou via un lien de paiement transmis par le Prestataire. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et ses Membres et prévalent sur tout autre document.Les CGV sont communiquées au Membre au moment de la commande et accessibles à tout moment sur le site https://lacapitainerie.co (le « Site »), rubrique « CGV ». Le règlement via le lien de paiement transmis par le Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire et ses prestataires de paiement, ainsi que les communications échangées par courrier électronique, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec les Membres. Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : BRAINLAB SAS — 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice Email : lacapitainerie@greenbull-media.com — Téléphone : 06 81 75 38 15

ARTICLE 2 – DÉFINITION DES SERVICES
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses Membres et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'achat des Services suivants.
2.1 La Capitainerie — 2 500 € TTC par anAccès à l'écosystème « La Capitainerie » via la plateforme Circle®, comprenant :Le volet pédagogique. L'accès à l'intégralité du programme « Le Quartier d'Instruction » : des heures de vidéos couvrant la conscience de soi, la conscience des autres et du réel, la gestion des émotions, l'amour et les relations, l'esprit critique, la responsabilité et le passage à l'action, la santé physique, le lancement d'activité, le développement d'audience et l'investissement, avec des intervenants invités sur certains modules.Les lives questions-réponses. Des sessions en direct avec Don Pierre, plusieurs fois par mois, en format libre ou thématique. Les replays restent accessibles dans l'espace dédié pendant la durée de l'abonnement.La communauté. L'accès à l'espace privé sur Circle® : canal de discussion générale, espace de présentation des membres, espace victoires et avancées, annonces et événements.Les groupes de connexion. Sept groupes thématiques que le Membre rejoint selon ses besoins : lancer son activité, entrepreneurs avancés, investissement immobilier, trading et marchés financiers, diète et performance physique, séduction et couple, résolution de conflits.La mise en relation. Un questionnaire d'accueil rempli à l'arrivée, puis une mise en relation personnalisée assurée par un connecteur dédié : recherche de financement, développement de réseau professionnel, recherche d'associés ou de pairs sur une problématique précise.L'accountability de groupe. Des processus de compte rendu organisés par thématique entre Membres.Les avantages complémentaires. Une réduction de vingt-cinq pour cent (25 %) sur les show-conférences organisées par Don Pierre, hors événements partenaires, offres promotionnelles ou conditions particulières. Chaque mois, un tête-à-tête d'une (1) heure avec Don Pierre peut être attribué à un Membre actif, selon des modalités définies au sein de la communauté. Cet avantage est complémentaire, non garanti individuellement, et ne peut donner lieu à aucune compensation financière ni remboursement.Les contenus, intervenants, groupes et formats peuvent évoluer pendant la durée de l'abonnement, dès lors que le Membre conserve un service globalement équivalent.Prix : 2 500 € TTC par an.Paiement : en 1, 2, 3, 4, 6 ou 12 échéances, au choix du Membre lors de la commande. Lorsque le paiement est fractionné, les échéances sont mensuelles et consécutives : le Membre règle une échéance par mois jusqu'au paiement intégral du prix annuel, les mois suivants de l'année étant sans prélèvement.Durée : douze (12) mois à compter de la date de paiement. L'accès est individuel, strictement personnel et non cessible.Engagement : le Membre s'engage de manière ferme pour douze (12) mois. L'intégralité du prix annuel reste due, quel que soit le rythme de paiement choisi.Renouvellement : le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, au même prix et au même rythme de paiement, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.2.2 Don Pierre dans votre poche — format 1 mois — 4 000 € TTCAccompagnement individuel d'une durée d'un (1) mois comprenant :un entretien individuel de démarrage d'une durée d'une (1) heure ;un entretien individuel de clôture d'une durée d'une (1) heure ;un accès direct à Don Pierre via messagerie privée (WhatsApp) pendant un (1) mois à compter du premier entretien. Dans ce cadre, le Membre peut adresser un message écrit par jour au maximum ; Don Pierre répond par message vocal jusqu'à deux (2) fois par semaine ; les échanges interviennent exclusivement les jours ouvrés, sans garantie de délai de réponse.L'offre inclut l'accès à l'écosystème « La Capitainerie » décrit à l'article 2.1, pendant douze (12) mois à compter de la souscription.Prix : 4 000 € TTC.Paiement : en une (1) ou deux (2) échéances mensuelles consécutives.Places : le Prestataire ouvre au maximum dix (10) places par mois pour l'ensemble des formats de l'offre « Don Pierre dans votre poche », l'offre reposant sur la disponibilité réelle de Don Pierre.Renouvellement : l'accompagnement individuel n'est pas reconduit. À l'issue des douze (12) mois, l'accès à La Capitainerie est renouvelé automatiquement au prix de 2 500 € TTC par an, payable en une fois, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.2.3 Don Pierre dans votre poche — format 3 mois — 10 000 € TTCAccompagnement individuel d'une durée de trois (3) mois comprenant :un appel individuel par semaine avec Don Pierre pendant toute la durée de l'accompagnement, soit environ douze (12) échanges en tête-à-tête : diagnostic, priorisation et suivi hebdomadaire des engagements pris ;un accès direct à Don Pierre via messagerie privée (WhatsApp) entre les appels, pour les questions et les points de blocage, dans la limite d'un usage raisonnable. Les échanges interviennent exclusivement les jours ouvrés, sans garantie de délai de réponse.L'offre inclut l'accès à l'écosystème « La Capitainerie » décrit à l'article 2.1, pendant douze (12) mois à compter de la souscription.Prix : 10 000 € TTC.Paiement : en une (1) ou trois (3) échéances mensuelles consécutives.Places : dix (10) places par mois au maximum, tous formats de l'offre « Don Pierre dans votre poche » confondus.Renouvellement : identique à l'article 2.2 (2 500 € TTC par an, payable en une fois).2.4 Accès aux contenus numériquesL'accès aux contenus numériques est accordé pour la durée de l'abonnement en cours, tant que le Prestataire maintient l'exploitation commerciale et technique du programme et sous réserve de la disponibilité des outils techniques nécessaires, notamment la plateforme Circle® ou toute plateforme équivalente.Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités d'accès aux contenus, notamment en cas d'évolution technique, de maintenance, de changement de prestataire ou de migration vers une autre plateforme, sans que cela ne constitue une modification substantielle des Services dès lors que le Membre conserve un accès équivalent aux contenus concernés.En cas d'arrêt définitif de l'exploitation du programme ou de fermeture de la plateforme rendant l'accès impossible, le Prestataire pourra proposer un accès alternatif. À défaut de solution alternative raisonnable, il procédera à un remboursement au prorata de la période restant à courir.Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation, le Prestataire fournit au Membre, avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, l'ensemble des informations précontractuelles requises. Après la conclusion, il lui adresse sur support durable une confirmation de contrat incluant ces informations ainsi que le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1.Les informations, caractéristiques et descriptions des Services figurant sur le Site ou dans les courriers électroniques ont pour seul objet de présenter les Services : de légères différences peuvent exister entre la présentation et l'expérience effective, sans que cela n'engage la responsabilité du Prestataire.Passé le délai légal de rétractation prévu à l'article 9, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas d'annulation ou d'interruption du programme à l'initiative du Membre, quel qu'en soit le motif, sans préjudice des garanties légales.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
Les Membres s'engagent à utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite ou contraire à l'ordre public.Les Services relèvent exclusivement du coaching, du développement personnel et du partage d'expérience. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, médicaux ou professionnels. Le Prestataire n'est ni un organisme de formation, ni un centre de certification, et ne délivre aucun diplôme ou titre reconnu par l'État.Les informations, avis et contenus diffusés dans le cadre des Services n'ont qu'une valeur informative et ne sauraient remplacer l'avis de professionnels compétents. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour. Le Membre reconnaît être seul responsable de ses choix, décisions et actions, notamment en matière financière, professionnelle et personnelle.

ARTICLE 4 – PRIX
Le prix des Services est communiqué au Membre lors de l'entretien téléphonique de présentation et confirmé par écrit dans l'email récapitulatif envoyé avant le paiement.Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui accepté par le Membre au moment de la conclusion du contrat.Une facture est émise par le Prestataire et transmise au Membre par courrier électronique après chaque paiement. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Services lors du renouvellement.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE LA TRANSACTION
Les Services sont présentés au Membre lors d'un entretien téléphonique consécutif à son inscription au webinaire gratuit.À l'issue de cet entretien, le Prestataire adresse au Membre un email récapitulatif comprenant la description des Services, leur prix, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.Le contrat est réputé conclu à compter du paiement effectué par le Membre via le lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire. La validation du paiement emporte acceptation des présentes CGV.A

RTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des Services est dû à compter de la conclusion du contrat. Le règlement s'effectue en euros (€) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe®, par carte bancaire. Le paiement par virement bancaire, sur facture, est réservé aux Membres professionnels ayant obtenu l'accord préalable du Prestataire.Selon l'offre souscrite, le paiement intervient en une seule échéance ou en échéances mensuelles consécutives, sans frais. Le Membre autorise le Prestataire à prélever chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, aux dates convenues, puis à prélever dans les mêmes conditions les échéances des périodes renouvelées.Le Membre s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du prix correspondant à l'offre souscrite, selon les échéances prévues.En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire en informe le Membre et représente le paiement. En cas de non-paiement persistant et après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux Services et exiger le paiement immédiat des sommes restant dues.Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui en assure l'entière responsabilité ; le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires du Membre.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications échangées par courrier électronique, les enregistrements électroniques fournis par Stripe® et les factures émises par le Prestataire valent preuve de la transaction. Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et pourront être produits en cas de litige.

ARTICLE 8 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
‍8.1 Durée et renouvellement. Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelé automatiquement par périodes successives de douze (12) mois, au même prix et au même rythme de paiement, sauf résiliation notifiée avant la date anniversaire.8.2 Information avant renouvellement. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Membre consommateur ou non professionnel, par courrier électronique dédié adressé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite de refus du renouvellement, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'une telle information, le Membre peut résilier gratuitement le contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction, dans les conditions prévues par ce même article.8.3 Gestion de l'abonnement. Le Membre consulte ses factures et met à jour son moyen de paiement depuis son espace client sécurisé, accessible à l'adresse suivante : https://billing.stripe.com/p/login/eVq8wO4Jx6zfeNffa9fnO008.4 Résiliation par le Membre. Le Membre peut notifier sa résiliation à tout moment :en ligne, depuis la page https://capitainerie-passerelle.braiinlab.workers.dev/resilier, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation ;par courrier électronique à lacapitainerie@greenbull-media.com ;par courrier postal à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.La résiliation prend effet au terme de la période de douze (12) mois en cours. Les échéances correspondant à cette période restent dues. L'accès aux Services est maintenu jusqu'à ce terme.8.5 Résiliation par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement persistant après mise en demeure, ou de manquement grave du Membre aux obligations de l'article 3.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.L'accès aux Services étant ouvert immédiatement après le paiement, le Membre demande expressément l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation. Conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté et, en cas de rétractation en cours d'exécution, devoir régler un montant proportionnel aux Services fournis jusqu'à la communication de sa décision.Pour exercer ce droit, le Membre notifie sa décision au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1 ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse lacapitainerie@greenbull-media.com. Le remboursement des sommes dues intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Services, notamment les formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques, conférences, documents et toute ressource numérique ou physique (le « Contenu »), est protégé par le droit d'auteur et par le droit de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive du Prestataire.Le Membre bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité à ses besoins propres. Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, traduction, adaptation, communication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.Le Membre s'engage à ne pas partager, diffuser ou rendre accessibles à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus fournis dans le cadre des Services.

ARTICLE 11 – DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre des événements organisés par le Prestataire (conférences, ateliers, regroupements), des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion.En participant à ces événements, le Membre autorise le Prestataire, à titre gratuit, à fixer et utiliser son image et sa voix dans le cadre de prises de vues collectives ou d'ambiances de groupe, et à les diffuser sur tout support de communication, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de l'événement. Cette autorisation est renouvelable tacitement par périodes successives de cinq (5) ans, sauf opposition écrite du Membre avant l'expiration de la période en cours.L'utilisation de l'image ou de la voix d'un Membre de manière individuelle et clairement identifiable, notamment dans une publicité ou un témoignage commercial, fait l'objet d'une autorisation écrite spécifique recueillie préalablement.Le Membre peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de son image ou en demander le retrait en écrivant à lacapitainerie@greenbull-media.com. Cette demande n'a pas d'effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, grèves, interruptions des moyens de transport ou de communication, décisions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 13 – ANNULATION ET REPORT
‍Annulation par le Membre. En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9, toute annulation par le Membre, avant ou en cours de programme, ne donnera lieu à aucun remboursement.Annulation ou report par le Prestataire. Le Prestataire pourra être amené à reporter ou annuler une séance de coaching ou un événement. En cas de report pour cas de force majeure au sens de l'article 12, la prestation sera reprogrammée sans donner lieu à remboursement. En cas d'annulation définitive d'un Service, le Prestataire remboursera la partie correspondante du prix des Services non exécutés, sans autre indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Les Services relèvent exclusivement du coaching et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, médicaux ou professionnels au sens réglementaire.Le Membre reste seul responsable de ses choix, décisions et actions. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et n'offre aucune garantie de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et directe commise dans l'exécution des Services, à l'exclusion des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles, tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de chance, préjudice financier ou commercial.Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Membre résidant hors de France de vérifier que leur utilisation est conforme aux dispositions légales applicables dans son pays de résidence.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Membres dans le cadre de la gestion des inscriptions aux webinaires, des échanges commerciaux, du traitement des commandes et du suivi de la relation contractuelle. Il agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l'exécution des Services : gestion administrative, gestion des paiements via Stripe®, ouverture et fermeture de l'accès à la plateforme Circle®, communication avec les Membres.Pour plus d'informations sur la manière dont les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont disposent les Membres, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

ARTICLE 16 – APPLICABILITÉ DES CGV
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute modification ou dérogation devra faire l'objet d'un accord écrit signé par le Prestataire.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour toute réclamation, le Membre contacte le Prestataire à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 1. Le Membre non professionnel est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a désigné l'entité de médiation suivante : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Brainlab a adhéré].Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable, ainsi que tous les litiges avec des Membres professionnels, seront portés devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 19 – ÉLECTION DE DOMICILE
L'élection de domicile est faite par le Prestataire à son siège social sis 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice.ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)À l'attention de : BRAINLAB SAS 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza 06000 Nice Contact : lacapitainerie@greenbull-media.comJe/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :Commandé le //__Nom du consommateur :Adresse du consommateur :Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :Date :() Rayez la mention inutile.*
‍ARTICLE 1 – OBJET
La société BRAINLAB, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 881 112 486 R.C.S. Nice (le « Prestataire »), propose à ses membres (les « Membres ») des services de coaching et de mentorat (les « Services »).Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente des Services réalisée à distance, notamment par téléphone à la suite d'un webinaire et d'un entretien commercial, et/ou via un lien de paiement transmis par le Prestataire. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et ses Membres et prévalent sur tout autre document.Les CGV sont communiquées au Membre au moment de la commande et accessibles à tout moment sur le site https://lacapitainerie.co (le « Site »), rubrique « CGV ». Le règlement via le lien de paiement transmis par le Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire et ses prestataires de paiement, ainsi que les communications échangées par courrier électronique, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec les Membres. Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : BRAINLAB SAS — 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice Email : lacapitainerie@greenbull-media.com — Téléphone : 06 81 75 38 15

ARTICLE 2 – DÉFINITION DES SERVICES
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses Membres et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'achat des Services suivants.
2.1 La Capitainerie — 2 500 € TTC par anAccès à l'écosystème « La Capitainerie » via la plateforme Circle®, comprenant :Le volet pédagogique. L'accès à l'intégralité du programme « Le Quartier d'Instruction » : des heures de vidéos couvrant la conscience de soi, la conscience des autres et du réel, la gestion des émotions, l'amour et les relations, l'esprit critique, la responsabilité et le passage à l'action, la santé physique, le lancement d'activité, le développement d'audience et l'investissement, avec des intervenants invités sur certains modules.Les lives questions-réponses. Des sessions en direct avec Don Pierre, plusieurs fois par mois, en format libre ou thématique. Les replays restent accessibles dans l'espace dédié pendant la durée de l'abonnement.La communauté. L'accès à l'espace privé sur Circle® : canal de discussion générale, espace de présentation des membres, espace victoires et avancées, annonces et événements.Les groupes de connexion. Sept groupes thématiques que le Membre rejoint selon ses besoins : lancer son activité, entrepreneurs avancés, investissement immobilier, trading et marchés financiers, diète et performance physique, séduction et couple, résolution de conflits.La mise en relation. Un questionnaire d'accueil rempli à l'arrivée, puis une mise en relation personnalisée assurée par un connecteur dédié : recherche de financement, développement de réseau professionnel, recherche d'associés ou de pairs sur une problématique précise.L'accountability de groupe. Des processus de compte rendu organisés par thématique entre Membres.Les avantages complémentaires. Une réduction de vingt-cinq pour cent (25 %) sur les show-conférences organisées par Don Pierre, hors événements partenaires, offres promotionnelles ou conditions particulières. Chaque mois, un tête-à-tête d'une (1) heure avec Don Pierre peut être attribué à un Membre actif, selon des modalités définies au sein de la communauté. Cet avantage est complémentaire, non garanti individuellement, et ne peut donner lieu à aucune compensation financière ni remboursement.Les contenus, intervenants, groupes et formats peuvent évoluer pendant la durée de l'abonnement, dès lors que le Membre conserve un service globalement équivalent.Prix : 2 500 € TTC par an.Paiement : en 1, 2, 3, 4, 6 ou 12 échéances, au choix du Membre lors de la commande. Lorsque le paiement est fractionné, les échéances sont mensuelles et consécutives : le Membre règle une échéance par mois jusqu'au paiement intégral du prix annuel, les mois suivants de l'année étant sans prélèvement.Durée : douze (12) mois à compter de la date de paiement. L'accès est individuel, strictement personnel et non cessible.Engagement : le Membre s'engage de manière ferme pour douze (12) mois. L'intégralité du prix annuel reste due, quel que soit le rythme de paiement choisi.Renouvellement : le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, au même prix et au même rythme de paiement, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.2.2 Don Pierre dans votre poche — format 1 mois — 4 000 € TTCAccompagnement individuel d'une durée d'un (1) mois comprenant :un entretien individuel de démarrage d'une durée d'une (1) heure ;un entretien individuel de clôture d'une durée d'une (1) heure ;un accès direct à Don Pierre via messagerie privée (WhatsApp) pendant un (1) mois à compter du premier entretien. Dans ce cadre, le Membre peut adresser un message écrit par jour au maximum ; Don Pierre répond par message vocal jusqu'à deux (2) fois par semaine ; les échanges interviennent exclusivement les jours ouvrés, sans garantie de délai de réponse.L'offre inclut l'accès à l'écosystème « La Capitainerie » décrit à l'article 2.1, pendant douze (12) mois à compter de la souscription.Prix : 4 000 € TTC.Paiement : en une (1) ou deux (2) échéances mensuelles consécutives.Places : le Prestataire ouvre au maximum dix (10) places par mois pour l'ensemble des formats de l'offre « Don Pierre dans votre poche », l'offre reposant sur la disponibilité réelle de Don Pierre.Renouvellement : l'accompagnement individuel n'est pas reconduit. À l'issue des douze (12) mois, l'accès à La Capitainerie est renouvelé automatiquement au prix de 2 500 € TTC par an, payable en une fois, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.2.3 Don Pierre dans votre poche — format 3 mois — 10 000 € TTCAccompagnement individuel d'une durée de trois (3) mois comprenant :un appel individuel par semaine avec Don Pierre pendant toute la durée de l'accompagnement, soit environ douze (12) échanges en tête-à-tête : diagnostic, priorisation et suivi hebdomadaire des engagements pris ;un accès direct à Don Pierre via messagerie privée (WhatsApp) entre les appels, pour les questions et les points de blocage, dans la limite d'un usage raisonnable. Les échanges interviennent exclusivement les jours ouvrés, sans garantie de délai de réponse.L'offre inclut l'accès à l'écosystème « La Capitainerie » décrit à l'article 2.1, pendant douze (12) mois à compter de la souscription.Prix : 10 000 € TTC.Paiement : en une (1) ou trois (3) échéances mensuelles consécutives.Places : dix (10) places par mois au maximum, tous formats de l'offre « Don Pierre dans votre poche » confondus.Renouvellement : identique à l'article 2.2 (2 500 € TTC par an, payable en une fois).2.4 Accès aux contenus numériquesL'accès aux contenus numériques est accordé pour la durée de l'abonnement en cours, tant que le Prestataire maintient l'exploitation commerciale et technique du programme et sous réserve de la disponibilité des outils techniques nécessaires, notamment la plateforme Circle® ou toute plateforme équivalente.Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités d'accès aux contenus, notamment en cas d'évolution technique, de maintenance, de changement de prestataire ou de migration vers une autre plateforme, sans que cela ne constitue une modification substantielle des Services dès lors que le Membre conserve un accès équivalent aux contenus concernés.En cas d'arrêt définitif de l'exploitation du programme ou de fermeture de la plateforme rendant l'accès impossible, le Prestataire pourra proposer un accès alternatif. À défaut de solution alternative raisonnable, il procédera à un remboursement au prorata de la période restant à courir.Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation, le Prestataire fournit au Membre, avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, l'ensemble des informations précontractuelles requises. Après la conclusion, il lui adresse sur support durable une confirmation de contrat incluant ces informations ainsi que le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1.Les informations, caractéristiques et descriptions des Services figurant sur le Site ou dans les courriers électroniques ont pour seul objet de présenter les Services : de légères différences peuvent exister entre la présentation et l'expérience effective, sans que cela n'engage la responsabilité du Prestataire.Passé le délai légal de rétractation prévu à l'article 9, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas d'annulation ou d'interruption du programme à l'initiative du Membre, quel qu'en soit le motif, sans préjudice des garanties légales.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
Les Membres s'engagent à utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite ou contraire à l'ordre public.Les Services relèvent exclusivement du coaching, du développement personnel et du partage d'expérience. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, médicaux ou professionnels. Le Prestataire n'est ni un organisme de formation, ni un centre de certification, et ne délivre aucun diplôme ou titre reconnu par l'État.Les informations, avis et contenus diffusés dans le cadre des Services n'ont qu'une valeur informative et ne sauraient remplacer l'avis de professionnels compétents. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour. Le Membre reconnaît être seul responsable de ses choix, décisions et actions, notamment en matière financière, professionnelle et personnelle.

ARTICLE 4 – PRIX
Le prix des Services est communiqué au Membre lors de l'entretien téléphonique de présentation et confirmé par écrit dans l'email récapitulatif envoyé avant le paiement.Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui accepté par le Membre au moment de la conclusion du contrat.Une facture est émise par le Prestataire et transmise au Membre par courrier électronique après chaque paiement. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Services lors du renouvellement.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE LA TRANSACTION
Les Services sont présentés au Membre lors d'un entretien téléphonique consécutif à son inscription au webinaire gratuit.À l'issue de cet entretien, le Prestataire adresse au Membre un email récapitulatif comprenant la description des Services, leur prix, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.Le contrat est réputé conclu à compter du paiement effectué par le Membre via le lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire. La validation du paiement emporte acceptation des présentes CGV.A

RTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des Services est dû à compter de la conclusion du contrat. Le règlement s'effectue en euros (€) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe®, par carte bancaire. Le paiement par virement bancaire, sur facture, est réservé aux Membres professionnels ayant obtenu l'accord préalable du Prestataire.Selon l'offre souscrite, le paiement intervient en une seule échéance ou en échéances mensuelles consécutives, sans frais. Le Membre autorise le Prestataire à prélever chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, aux dates convenues, puis à prélever dans les mêmes conditions les échéances des périodes renouvelées.Le Membre s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du prix correspondant à l'offre souscrite, selon les échéances prévues.En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire en informe le Membre et représente le paiement. En cas de non-paiement persistant et après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux Services et exiger le paiement immédiat des sommes restant dues.Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui en assure l'entière responsabilité ; le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires du Membre.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications échangées par courrier électronique, les enregistrements électroniques fournis par Stripe® et les factures émises par le Prestataire valent preuve de la transaction. Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et pourront être produits en cas de litige.

ARTICLE 8 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
‍8.1 Durée et renouvellement. Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelé automatiquement par périodes successives de douze (12) mois, au même prix et au même rythme de paiement, sauf résiliation notifiée avant la date anniversaire.8.2 Information avant renouvellement. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Membre consommateur ou non professionnel, par courrier électronique dédié adressé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite de refus du renouvellement, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'une telle information, le Membre peut résilier gratuitement le contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction, dans les conditions prévues par ce même article.8.3 Gestion de l'abonnement. Le Membre consulte ses factures et met à jour son moyen de paiement depuis son espace client sécurisé, accessible à l'adresse suivante : https://billing.stripe.com/p/login/eVq8wO4Jx6zfeNffa9fnO008.4 Résiliation par le Membre. Le Membre peut notifier sa résiliation à tout moment :en ligne, depuis la page https://capitainerie-passerelle.braiinlab.workers.dev/resilier, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation ;par courrier électronique à lacapitainerie@greenbull-media.com ;par courrier postal à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.La résiliation prend effet au terme de la période de douze (12) mois en cours. Les échéances correspondant à cette période restent dues. L'accès aux Services est maintenu jusqu'à ce terme.8.5 Résiliation par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement persistant après mise en demeure, ou de manquement grave du Membre aux obligations de l'article 3.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.L'accès aux Services étant ouvert immédiatement après le paiement, le Membre demande expressément l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation. Conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté et, en cas de rétractation en cours d'exécution, devoir régler un montant proportionnel aux Services fournis jusqu'à la communication de sa décision.Pour exercer ce droit, le Membre notifie sa décision au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1 ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse lacapitainerie@greenbull-media.com. Le remboursement des sommes dues intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Services, notamment les formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques, conférences, documents et toute ressource numérique ou physique (le « Contenu »), est protégé par le droit d'auteur et par le droit de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive du Prestataire.Le Membre bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité à ses besoins propres. Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, traduction, adaptation, communication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.Le Membre s'engage à ne pas partager, diffuser ou rendre accessibles à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus fournis dans le cadre des Services.

ARTICLE 11 – DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre des événements organisés par le Prestataire (conférences, ateliers, regroupements), des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion.En participant à ces événements, le Membre autorise le Prestataire, à titre gratuit, à fixer et utiliser son image et sa voix dans le cadre de prises de vues collectives ou d'ambiances de groupe, et à les diffuser sur tout support de communication, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de l'événement. Cette autorisation est renouvelable tacitement par périodes successives de cinq (5) ans, sauf opposition écrite du Membre avant l'expiration de la période en cours.L'utilisation de l'image ou de la voix d'un Membre de manière individuelle et clairement identifiable, notamment dans une publicité ou un témoignage commercial, fait l'objet d'une autorisation écrite spécifique recueillie préalablement.Le Membre peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de son image ou en demander le retrait en écrivant à lacapitainerie@greenbull-media.com. Cette demande n'a pas d'effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, grèves, interruptions des moyens de transport ou de communication, décisions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 13 – ANNULATION ET REPORT
‍Annulation par le Membre. En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9, toute annulation par le Membre, avant ou en cours de programme, ne donnera lieu à aucun remboursement.Annulation ou report par le Prestataire. Le Prestataire pourra être amené à reporter ou annuler une séance de coaching ou un événement. En cas de report pour cas de force majeure au sens de l'article 12, la prestation sera reprogrammée sans donner lieu à remboursement. En cas d'annulation définitive d'un Service, le Prestataire remboursera la partie correspondante du prix des Services non exécutés, sans autre indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Les Services relèvent exclusivement du coaching et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, médicaux ou professionnels au sens réglementaire.Le Membre reste seul responsable de ses choix, décisions et actions. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et n'offre aucune garantie de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et directe commise dans l'exécution des Services, à l'exclusion des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles, tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de chance, préjudice financier ou commercial.Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Membre résidant hors de France de vérifier que leur utilisation est conforme aux dispositions légales applicables dans son pays de résidence.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Membres dans le cadre de la gestion des inscriptions aux webinaires, des échanges commerciaux, du traitement des commandes et du suivi de la relation contractuelle. Il agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l'exécution des Services : gestion administrative, gestion des paiements via Stripe®, ouverture et fermeture de l'accès à la plateforme Circle®, communication avec les Membres.Pour plus d'informations sur la manière dont les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont disposent les Membres, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

ARTICLE 16 – APPLICABILITÉ DES CGV
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute modification ou dérogation devra faire l'objet d'un accord écrit signé par le Prestataire.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour toute réclamation, le Membre contacte le Prestataire à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 1. Le Membre non professionnel est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a désigné l'entité de médiation suivante : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Brainlab a adhéré].Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable, ainsi que tous les litiges avec des Membres professionnels, seront portés devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 19 – ÉLECTION DE DOMICILE
L'élection de domicile est faite par le Prestataire à son siège social sis 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice.ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)À l'attention de : BRAINLAB SAS 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza 06000 Nice Contact : lacapitainerie@greenbull-media.comJe/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :Commandé le //__Nom du consommateur :Adresse du consommateur :Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :Date :() Rayez la mention inutile.* février 2026

1. Conditions générales de vente
‍En vigueur au 1er octobre 2026

‍ARTICLE 1 – OBJET
La société BRAINLAB, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 881 112 486 R.C.S. Nice (le « Prestataire »), propose à ses membres (les « Membres ») des services de coaching et de mentorat (les « Services »).Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente des Services réalisée à distance, notamment par téléphone à la suite d'un webinaire et d'un entretien commercial, et/ou via un lien de paiement transmis par le Prestataire. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et ses Membres et prévalent sur tout autre document.Les CGV sont communiquées au Membre au moment de la commande et accessibles à tout moment sur le site https://lacapitainerie.co (le « Site »), rubrique « CGV ». Le règlement via le lien de paiement transmis par le Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire et ses prestataires de paiement, ainsi que les communications échangées par courrier électronique, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec les Membres. Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : BRAINLAB SAS — 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice Email : lacapitainerie@greenbull-media.com — Téléphone : 06 81 75 38 15

ARTICLE 2 – DÉFINITION DES SERVICES
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses Membres et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'achat des Services suivants.
2.1 La Capitainerie — 2 500 € TTC par anAccès à l'écosystème « La Capitainerie » via la plateforme Circle®, comprenant :Le volet pédagogique. L'accès à l'intégralité du programme « Le Quartier d'Instruction » : des heures de vidéos couvrant la conscience de soi, la conscience des autres et du réel, la gestion des émotions, l'amour et les relations, l'esprit critique, la responsabilité et le passage à l'action, la santé physique, le lancement d'activité, le développement d'audience et l'investissement, avec des intervenants invités sur certains modules.Les lives questions-réponses. Des sessions en direct avec Don Pierre, plusieurs fois par mois, en format libre ou thématique. Les replays restent accessibles dans l'espace dédié pendant la durée de l'abonnement.La communauté. L'accès à l'espace privé sur Circle® : canal de discussion générale, espace de présentation des membres, espace victoires et avancées, annonces et événements.Les groupes de connexion. Sept groupes thématiques que le Membre rejoint selon ses besoins : lancer son activité, entrepreneurs avancés, investissement immobilier, trading et marchés financiers, diète et performance physique, séduction et couple, résolution de conflits.La mise en relation. Un questionnaire d'accueil rempli à l'arrivée, puis une mise en relation personnalisée assurée par un connecteur dédié : recherche de financement, développement de réseau professionnel, recherche d'associés ou de pairs sur une problématique précise.L'accountability de groupe. Des processus de compte rendu organisés par thématique entre Membres.Les avantages complémentaires. Une réduction de vingt-cinq pour cent (25 %) sur les show-conférences organisées par Don Pierre, hors événements partenaires, offres promotionnelles ou conditions particulières. Chaque mois, un tête-à-tête d'une (1) heure avec Don Pierre peut être attribué à un Membre actif, selon des modalités définies au sein de la communauté. Cet avantage est complémentaire, non garanti individuellement, et ne peut donner lieu à aucune compensation financière ni remboursement.Les contenus, intervenants, groupes et formats peuvent évoluer pendant la durée de l'abonnement, dès lors que le Membre conserve un service globalement équivalent.Prix : 2 500 € TTC par an.Paiement : en 1, 2, 3, 4, 6 ou 12 échéances, au choix du Membre lors de la commande. Lorsque le paiement est fractionné, les échéances sont mensuelles et consécutives : le Membre règle une échéance par mois jusqu'au paiement intégral du prix annuel, les mois suivants de l'année étant sans prélèvement.Durée : douze (12) mois à compter de la date de paiement. L'accès est individuel, strictement personnel et non cessible.Engagement : le Membre s'engage de manière ferme pour douze (12) mois. L'intégralité du prix annuel reste due, quel que soit le rythme de paiement choisi.Renouvellement : le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, au même prix et au même rythme de paiement, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.2.2 Don Pierre dans votre poche — format 1 mois — 4 000 € TTCAccompagnement individuel d'une durée d'un (1) mois comprenant :un entretien individuel de démarrage d'une durée d'une (1) heure ;un entretien individuel de clôture d'une durée d'une (1) heure ;un accès direct à Don Pierre via messagerie privée (WhatsApp) pendant un (1) mois à compter du premier entretien. Dans ce cadre, le Membre peut adresser un message écrit par jour au maximum ; Don Pierre répond par message vocal jusqu'à deux (2) fois par semaine ; les échanges interviennent exclusivement les jours ouvrés, sans garantie de délai de réponse.L'offre inclut l'accès à l'écosystème « La Capitainerie » décrit à l'article 2.1, pendant douze (12) mois à compter de la souscription.Prix : 4 000 € TTC.Paiement : en une (1) ou deux (2) échéances mensuelles consécutives.Places : le Prestataire ouvre au maximum dix (10) places par mois pour l'ensemble des formats de l'offre « Don Pierre dans votre poche », l'offre reposant sur la disponibilité réelle de Don Pierre.Renouvellement : l'accompagnement individuel n'est pas reconduit. À l'issue des douze (12) mois, l'accès à La Capitainerie est renouvelé automatiquement au prix de 2 500 € TTC par an, payable en une fois, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.2.3 Don Pierre dans votre poche — format 3 mois — 10 000 € TTCAccompagnement individuel d'une durée de trois (3) mois comprenant :un appel individuel par semaine avec Don Pierre pendant toute la durée de l'accompagnement, soit environ douze (12) échanges en tête-à-tête : diagnostic, priorisation et suivi hebdomadaire des engagements pris ;un accès direct à Don Pierre via messagerie privée (WhatsApp) entre les appels, pour les questions et les points de blocage, dans la limite d'un usage raisonnable. Les échanges interviennent exclusivement les jours ouvrés, sans garantie de délai de réponse.L'offre inclut l'accès à l'écosystème « La Capitainerie » décrit à l'article 2.1, pendant douze (12) mois à compter de la souscription.Prix : 10 000 € TTC.Paiement : en une (1) ou trois (3) échéances mensuelles consécutives.Places : dix (10) places par mois au maximum, tous formats de l'offre « Don Pierre dans votre poche » confondus.Renouvellement : identique à l'article 2.2 (2 500 € TTC par an, payable en une fois).2.4 Accès aux contenus numériquesL'accès aux contenus numériques est accordé pour la durée de l'abonnement en cours, tant que le Prestataire maintient l'exploitation commerciale et technique du programme et sous réserve de la disponibilité des outils techniques nécessaires, notamment la plateforme Circle® ou toute plateforme équivalente.Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités d'accès aux contenus, notamment en cas d'évolution technique, de maintenance, de changement de prestataire ou de migration vers une autre plateforme, sans que cela ne constitue une modification substantielle des Services dès lors que le Membre conserve un accès équivalent aux contenus concernés.En cas d'arrêt définitif de l'exploitation du programme ou de fermeture de la plateforme rendant l'accès impossible, le Prestataire pourra proposer un accès alternatif. À défaut de solution alternative raisonnable, il procédera à un remboursement au prorata de la période restant à courir.Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation, le Prestataire fournit au Membre, avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, l'ensemble des informations précontractuelles requises. Après la conclusion, il lui adresse sur support durable une confirmation de contrat incluant ces informations ainsi que le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1.Les informations, caractéristiques et descriptions des Services figurant sur le Site ou dans les courriers électroniques ont pour seul objet de présenter les Services : de légères différences peuvent exister entre la présentation et l'expérience effective, sans que cela n'engage la responsabilité du Prestataire.Passé le délai légal de rétractation prévu à l'article 9, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas d'annulation ou d'interruption du programme à l'initiative du Membre, quel qu'en soit le motif, sans préjudice des garanties légales.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
Les Membres s'engagent à utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite ou contraire à l'ordre public.Les Services relèvent exclusivement du coaching, du développement personnel et du partage d'expérience. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, médicaux ou professionnels. Le Prestataire n'est ni un organisme de formation, ni un centre de certification, et ne délivre aucun diplôme ou titre reconnu par l'État.Les informations, avis et contenus diffusés dans le cadre des Services n'ont qu'une valeur informative et ne sauraient remplacer l'avis de professionnels compétents. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour. Le Membre reconnaît être seul responsable de ses choix, décisions et actions, notamment en matière financière, professionnelle et personnelle.

ARTICLE 4 – PRIX
Le prix des Services est communiqué au Membre lors de l'entretien téléphonique de présentation et confirmé par écrit dans l'email récapitulatif envoyé avant le paiement.Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui accepté par le Membre au moment de la conclusion du contrat.Une facture est émise par le Prestataire et transmise au Membre par courrier électronique après chaque paiement. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Services lors du renouvellement.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE LA TRANSACTION
Les Services sont présentés au Membre lors d'un entretien téléphonique consécutif à son inscription au webinaire gratuit.À l'issue de cet entretien, le Prestataire adresse au Membre un email récapitulatif comprenant la description des Services, leur prix, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.Le contrat est réputé conclu à compter du paiement effectué par le Membre via le lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire. La validation du paiement emporte acceptation des présentes CGV.A

RTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des Services est dû à compter de la conclusion du contrat. Le règlement s'effectue en euros (€) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe®, par carte bancaire. Le paiement par virement bancaire, sur facture, est réservé aux Membres professionnels ayant obtenu l'accord préalable du Prestataire.Selon l'offre souscrite, le paiement intervient en une seule échéance ou en échéances mensuelles consécutives, sans frais. Le Membre autorise le Prestataire à prélever chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, aux dates convenues, puis à prélever dans les mêmes conditions les échéances des périodes renouvelées.Le Membre s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du prix correspondant à l'offre souscrite, selon les échéances prévues.En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire en informe le Membre et représente le paiement. En cas de non-paiement persistant et après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux Services et exiger le paiement immédiat des sommes restant dues.Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui en assure l'entière responsabilité ; le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires du Membre.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications échangées par courrier électronique, les enregistrements électroniques fournis par Stripe® et les factures émises par le Prestataire valent preuve de la transaction. Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et pourront être produits en cas de litige.

ARTICLE 8 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
‍8.1 Durée et renouvellement. Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelé automatiquement par périodes successives de douze (12) mois, au même prix et au même rythme de paiement, sauf résiliation notifiée avant la date anniversaire.8.2 Information avant renouvellement. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Membre consommateur ou non professionnel, par courrier électronique dédié adressé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite de refus du renouvellement, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'une telle information, le Membre peut résilier gratuitement le contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction, dans les conditions prévues par ce même article.8.3 Gestion de l'abonnement. Le Membre consulte ses factures et met à jour son moyen de paiement depuis son espace client sécurisé, accessible à l'adresse suivante : https://billing.stripe.com/p/login/eVq8wO4Jx6zfeNffa9fnO008.4 Résiliation par le Membre. Le Membre peut notifier sa résiliation à tout moment :en ligne, depuis la page https://capitainerie-passerelle.braiinlab.workers.dev/resilier, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation ;par courrier électronique à lacapitainerie@greenbull-media.com ;par courrier postal à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.La résiliation prend effet au terme de la période de douze (12) mois en cours. Les échéances correspondant à cette période restent dues. L'accès aux Services est maintenu jusqu'à ce terme.8.5 Résiliation par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement persistant après mise en demeure, ou de manquement grave du Membre aux obligations de l'article 3.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.L'accès aux Services étant ouvert immédiatement après le paiement, le Membre demande expressément l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation. Conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté et, en cas de rétractation en cours d'exécution, devoir régler un montant proportionnel aux Services fournis jusqu'à la communication de sa décision.Pour exercer ce droit, le Membre notifie sa décision au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1 ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse lacapitainerie@greenbull-media.com. Le remboursement des sommes dues intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Services, notamment les formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques, conférences, documents et toute ressource numérique ou physique (le « Contenu »), est protégé par le droit d'auteur et par le droit de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive du Prestataire.Le Membre bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité à ses besoins propres. Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, traduction, adaptation, communication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.Le Membre s'engage à ne pas partager, diffuser ou rendre accessibles à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus fournis dans le cadre des Services.

ARTICLE 11 – DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre des événements organisés par le Prestataire (conférences, ateliers, regroupements), des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion.En participant à ces événements, le Membre autorise le Prestataire, à titre gratuit, à fixer et utiliser son image et sa voix dans le cadre de prises de vues collectives ou d'ambiances de groupe, et à les diffuser sur tout support de communication, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de l'événement. Cette autorisation est renouvelable tacitement par périodes successives de cinq (5) ans, sauf opposition écrite du Membre avant l'expiration de la période en cours.L'utilisation de l'image ou de la voix d'un Membre de manière individuelle et clairement identifiable, notamment dans une publicité ou un témoignage commercial, fait l'objet d'une autorisation écrite spécifique recueillie préalablement.Le Membre peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de son image ou en demander le retrait en écrivant à lacapitainerie@greenbull-media.com. Cette demande n'a pas d'effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, grèves, interruptions des moyens de transport ou de communication, décisions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 13 – ANNULATION ET REPORT
‍Annulation par le Membre. En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9, toute annulation par le Membre, avant ou en cours de programme, ne donnera lieu à aucun remboursement.Annulation ou report par le Prestataire. Le Prestataire pourra être amené à reporter ou annuler une séance de coaching ou un événement. En cas de report pour cas de force majeure au sens de l'article 12, la prestation sera reprogrammée sans donner lieu à remboursement. En cas d'annulation définitive d'un Service, le Prestataire remboursera la partie correspondante du prix des Services non exécutés, sans autre indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Les Services relèvent exclusivement du coaching et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, médicaux ou professionnels au sens réglementaire.Le Membre reste seul responsable de ses choix, décisions et actions. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et n'offre aucune garantie de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et directe commise dans l'exécution des Services, à l'exclusion des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles, tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de chance, préjudice financier ou commercial.Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Membre résidant hors de France de vérifier que leur utilisation est conforme aux dispositions légales applicables dans son pays de résidence.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Membres dans le cadre de la gestion des inscriptions aux webinaires, des échanges commerciaux, du traitement des commandes et du suivi de la relation contractuelle. Il agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l'exécution des Services : gestion administrative, gestion des paiements via Stripe®, ouverture et fermeture de l'accès à la plateforme Circle®, communication avec les Membres.Pour plus d'informations sur la manière dont les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont disposent les Membres, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

ARTICLE 16 – APPLICABILITÉ DES CGV
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute modification ou dérogation devra faire l'objet d'un accord écrit signé par le Prestataire.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour toute réclamation, le Membre contacte le Prestataire à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 1. Le Membre non professionnel est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a désigné l'entité de médiation suivante : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Brainlab a adhéré].Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable, ainsi que tous les litiges avec des Membres professionnels, seront portés devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 19 – ÉLECTION DE DOMICILE
L'élection de domicile est faite par le Prestataire à son siège social sis 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza, 06000 Nice.ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)À l'attention de : BRAINLAB SAS 400 Promenade des Anglais, Immeuble Le Nizza 06000 Nice Contact : lacapitainerie@greenbull-media.comJe/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :Commandé le //__Nom du consommateur :Adresse du consommateur :Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :Date :() Rayez la mention inutile.*